Caractéristiques d’une entreprise

Caractéristiques d’une entreprise
Sommaire
  1. Qu’appelle-t-on entreprise ?
  2. Caractéristiques d’une entreprise
  1. Personne morale artificielle
  2. Entité juridique distincte
  3. Existence perpétuelle
  4. Sceau commun
  5. Responsabilité limitée

Le monde est rempli d’une multitude d’entreprises. Ces entreprises sont spécialisées chacune dans des secteurs donnés. Mais tout le monde ne connait pas ce qu’est une entreprise ni ses caractéristiques.

Qu’appelle-t-on entreprise ?

Une entreprise a différentes définitions en fonction du pays dans lequel elle est située. Une définition plus précise, globale et moderne d’une entreprise pourrait être : Une entité commerciale qui agit en tant que personne morale artificielle, formée par une personne morale ou un groupe de personnes morales pour exercer ou exploiter une entreprise commerciale ou industrielle.

Caractéristiques d’une entreprise

Association incorporée

Une société est créée lorsqu’elle est enregistrée en vertu de la loi sur les sociétés (ou d’un autre acte équivalent en vertu de la loi). Une entreprise doit satisfaire aux exigences en termes de documents (MOA, AOA), d’actionnaires, d’administrateurs et de capital social pour être considérée comme une association légale. Vous devez être sûr de la légalité de votre entreprise. Pour cela, allez sur le site que voici.

 

Personne morale artificielle

Aux yeux de la loi, une société est une personne morale artificielle qui a le droit d’acquérir ou de disposer de tout bien, de conclure des contrats en son propre nom et de poursuivre et d’être poursuivie par d’autres.

Entité juridique distincte

Une société a une entité distincte et est indépendante de ses membres ou des personnes qui la contrôlent. Une entité juridique distincte signifie que seule l’entreprise est responsable de rembourser les créanciers et d’être poursuivie pour ses actes. Les membres individuels ne peuvent pas être poursuivis pour des actions effectuées par l’entreprise. De même, la société n’est pas tenue de payer les dettes personnelles des membres.

Existence perpétuelle

Contrairement à d’autres entités commerciales non enregistrées, une entreprise est une organisation commerciale stable. Sa vie ne dépend pas de la vie de ses actionnaires, administrateurs ou employés. Les membres peuvent aller et venir, mais l’entreprise continue pour toujours.

Sceau commun

La compagnie A est une personne morale artificielle, utilise son sceau (avec le nom de la société gravé) en tant que substitut à sa signature. Tout document portant le sceau commun de la société sera juridiquement contraignant pour la société.

Responsabilité limitée

Une société peut être limitée par garantie ou limitée par des actions. Dans une société anonyme, la responsabilité des actionnaires est limitée à la valeur impayée de leurs actions. Dans une société à responsabilité limitée par garantie, la responsabilité des membres est limitée au montant qu’ils s’étaient engagé à contribuer au patrimoine de la société en cas de dissolution.

 

 

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