Quelles sont les étapes à suivre pour acquérir un permis de construction ?

Encore appelé permis de construire, le permis de construction est un acte administratif légal qu’un propriétaire de parcelle doit obligatoirement avoir, avant d'enclencher tous travaux de construction. En effet, son acquisition se fait en quelques étapes. Si vous souhaitez les connaitre, lisez cet article.

Prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme

Avant de faire la demande du permis de construction, il est à priori important de savoir quel type de construction est adapté à la zone dans laquelle se trouve votre parcelle. De ce fait, il vous reviendra de prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. En effet, le PLU est un document administratif de grande envergure qui renseigne sur la planification d’Urbanisme adaptée à votre commune.

Ce denier est souvent muni du plan de zonage. À cet effet, vous pouvez consulter ce document en vous rendant à la Mairie ou à défaut, via internet en accédant au site de la Mairie. Dans le même temps, si vous désirez avoir des informations préalables sur le permis de construire, le site https://www.avocatimmobilier.ch/ est la meilleure référence qu’il vous faudra. N’hésitez donc pas à le consulter dans l’immédiat.

Procéder à la constitution du dossier pour l’obtention du permis de construire

Une fois que vous avez pris connaissance du PLU de votre zone, vous pouvez à présent constituer votre dossier afin d’accéder à votre permis de construire. À cet effet, il va falloir fournir certains documents nécessaires. Il s’agit entre autres d’un formulaire CERFA que vous devez soigneusement remplir en fonction du type de votre construction, de quelques plans (coupe, masse, façade et toiture), d’une copie du cadastre et d’un exposé succinct de la parcelle. Ce n’est qu’après cela que vous pouvez effectuer le dépôt.

Expédier votre dossier

Si vous parvenez à réunir les différents documents préalablement cités, vous pouvez maintenant expédier votre dossier. À cet effet, le dépôt doit se faire en quatre exemplaires. Ce dernier peut être déposé directement à la Mairie ou expédié par courrier recommandé. Lorsque le dossier parvient à la Mairie, celle-ci procède à une étude de validation. Cette dernière peut durer environ deux à trois mois. Toutefois, elle peut être réduite s’il s’agit d’une maison personnelle.